Article 1 — Identité du vendeur
| Vendeur | NovaBiz LLC |
|---|---|
| Adresse | 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis |
| Numéro d'identification fiscal (EIN) | 38-4351076 |
| Contact | support@novabiz.pro |
| Site | manuel-protocoles.novabiz.pro |
NovaBiz LLC est une société à responsabilité limitée de droit américain, non établie dans l'Union européenne.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'ouvrage numérique « Protocoles Santé — Le Manuel Pratique pour Optimiser Sommeil, Énergie et Concentration », ci-après « l'Ouvrage », à tout client consommateur personne physique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Article 3 — Description du produit
L'Ouvrage est un ensemble de deux fichiers au format PDF, téléchargeables immédiatement :
- Le manuel principal — 110 pages, 63 protocoles organisés en sept parties (sommeil, mouvement, stress, nutrition, lumière, concentration, croissance personnelle), 28 illustrations, un programme de mise en route de 30 jours, cinq fiches pratiques, un tableau de suivi, un glossaire et les sources scientifiques.
- Le guide complémentaire — 27 pages, comprenant dix erreurs fréquentes, huit situations de vie particulières et seize questions fréquentes.
Les visuels et descriptifs présentés sur le site ont valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel sur le contenu exact des pages.
Article 4 — Prix
Le prix est de 29,00 € (vingt-neuf euros), en un paiement unique. Il n'existe aucun abonnement ni frais récurrent.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà réglées ne sont pas affectées.
Article 5 — Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données bancaires sont saisies sur l'infrastructure de Stripe et ne sont jamais transmises au vendeur.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et, le cas échéant, les moyens proposés par Stripe (Apple Pay, Google Pay, Link). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Article 6 — Livraison
S'agissant d'un contenu numérique, la livraison est immédiate. Elle intervient dès la validation du paiement, par redirection vers une page de téléchargement et par l'envoi d'un message électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique fournie. Si les fichiers ne sont pas reçus, le vendeur les renvoie sur simple demande à support@novabiz.pro, sans frais supplémentaires.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client reconnaît que, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande.
Cette renonciation ne prive le client d'aucune des garanties prévues aux articles 8 et 9 ci-dessous, ni de la garantie commerciale de l'article 10, qui sont plus favorables.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les contenus numériques. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la fourniture et s'exerce pendant deux ans à compter de celle-ci.
Pour mettre en œuvre cette garantie, écrivez à support@novabiz.pro en décrivant le problème. Le vendeur procède à la mise en conformité, ou à défaut à une réduction du prix ou au remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 10 — Garantie commerciale de 30 jours
Indépendamment des garanties légales, le vendeur s'engage à rembourser intégralement tout client qui en fait la demande dans les trente jours suivant son achat, sans avoir à justifier d'un motif.
Demande à adresser à support@novabiz.pro, en précisant l'adresse électronique utilisée lors de l'achat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous quatorze jours ouvrés.
Ce remboursement entraîne la fin du droit d'usage de l'Ouvrage : le client s'engage à supprimer les fichiers reçus et à ne pas les conserver, les diffuser ni les exploiter.
Article 11 — Absence de conseil médical
L'Ouvrage est un document d'information et d'éducation à la santé. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel de santé qualifié.
Certaines pratiques décrites — exposition au froid ou à la chaleur, exercices respiratoires, jeûne intermittent, compléments alimentaires — comportent des contre-indications rappelées dans l'Ouvrage. Le client est seul responsable de l'usage qu'il en fait et doit, en cas de doute ou de condition médicale particulière, demander l'avis d'un médecin avant toute mise en œuvre.
Le vendeur ne garantit aucun résultat individuel. Les effets décrits dépendent de facteurs propres à chaque personne.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite, sauf disposition légale contraire, au montant de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une indisponibilité temporaire du site ou de la page de paiement imputable à un tiers.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion, mise à disposition à des tiers, y compris à titre gratuit, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la vente sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
Article 15 — Réclamations et voies de recours
Toute réclamation doit être adressée à support@novabiz.pro. Le vendeur s'engage à y répondre sous deux jours ouvrés et à proposer une solution dans un délai maximal de quinze jours.
Le vendeur n'étant pas établi dans l'Union européenne, il n'est pas soumis à l'obligation de désigner un médiateur de la consommation au sens de l'article L612-1 du Code de la consommation. Le client ne s'en trouve pas privé de recours pour autant :
- Centre Européen des Consommateurs — cet organisme public accompagne gratuitement les consommateurs de l'Union dans leurs litiges avec un professionnel établi hors de l'Union européenne. En France, il est joignable via europe-consommateurs.eu.
- Autorité de protection des consommateurs — la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut être saisie via signal.conso.gouv.fr.
- Juridiction compétente — le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Article 15 bis — Langue du contrat
Conformément à l'article L211-1 du Code de la consommation, l'ensemble des informations précontractuelles, les présentes conditions générales de vente et l'ouvrage vendu sont rédigés en langue française. La langue française est la seule langue du contrat.
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont le client consommateur bénéficie au titre du droit de son pays de résidence habituelle, notamment lorsqu'il réside dans l'Union européenne. Aucune clause des présentes ne saurait écarter ces protections.
Article 17 — Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Article 18 — Dispositions diverses
Si une clause des présentes était déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.