Cette page explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous consultez le site manuel-protocoles.novabiz.pro ou y achetez l'ouvrage « Protocoles Santé », pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
| Responsable | NovaBiz LLC |
|---|---|
| Adresse | 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis |
| Contact | support@novabiz.pro |
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données sont collectées
| Données | Quand |
|---|---|
| Adresse électronique, nom, adresse de facturation, pays | Lors d'un achat, saisis sur la page de paiement Stripe |
| Détails de la transaction (montant, date, identifiant de paiement) | Lors d'un achat |
| Les quatre derniers chiffres et le type de carte bancaire | Lors d'un achat — communiqués par Stripe, jamais le numéro complet |
| Messages que vous nous envoyez | Si vous écrivez au support ou laissez un retour |
| Données techniques anonymes (pages vues, pays, type d'appareil) | À la consultation du site |
Aucune donnée bancaire complète. Les numéros de carte sont saisis
directement sur l'infrastructure de Stripe et ne transitent jamais par nos
serveurs. Nous n'avons accès qu'aux quatre derniers chiffres, au type de carte et
au résultat de la transaction.
Aucune donnée de santé n'est demandée ni collectée.
3. Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande, encaisser le paiement, vous livrer les fichiers et établir la facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Répondre à vos questions, gérer les remboursements et les réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer un service client de qualité (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Conserver les justificatifs comptables et fiscaux | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesurer la fréquentation du site, détecter les erreurs et les abus | Intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sûr (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
4. Qui a accès à vos données
Les données sont accessibles au responsable du traitement et aux sous-traitants suivants, chacun dans la limite de ce qui lui est nécessaire :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis) | Traitement des paiements, facturation, lutte contre la fraude |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et mesure d'audience sans cookie |
| Fournisseur de messagerie électronique | Envoi des messages de confirmation et de livraison |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, vos données sont nécessairement transférées et traitées hors de l'Union européenne.
Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, que nos prestataires ont mises en place, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de conformité auxquels ils sont certifiés.
6. Combien de temps les données sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données liées à la transaction et à la facturation | Dix ans à compter de l'exercice concerné, au titre des obligations comptables et fiscales |
| Échanges avec le support | Trois ans à compter du dernier contact |
| Données techniques de fréquentation | Conservées sous forme agrégée et non nominative ; les journaux techniques sont purgés selon les durées standard de l'hébergeur |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans la limite de ce que la loi nous oblige à conserver.
- Limitation — demander que le traitement soit gelé le temps d'une vérification.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@novabiz.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et traceurs
Le site lui-même n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire,
ni traceur tiers. La mesure de fréquentation repose sur une technologie
sans cookie qui ne conserve aucune donnée nominative et ne
permet pas de vous suivre d'un site à l'autre.
Les polices d'affichage sont hébergées directement sur ce site : consulter une
page ne déclenche donc aucune requête vers un service tiers, et
votre adresse IP n'est transmise à aucun prestataire pour l'affichage.
Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire sur ce site.
En revanche, lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, vous êtes dirigé vers la page de paiement de Stripe, qui est un service distinct et qui dépose ses propres cookies pour assurer la sécurité de la transaction. Stripe agit alors en responsable de traitement indépendant ; nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.
9. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les échanges avec la page de paiement sont chiffrés. L'accès aux données de commande est limité au responsable du traitement. Les données bancaires ne sont jamais stockées par nos soins.
Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé ainsi que l'autorité de contrôle compétente, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Mineurs
Le site et l'ouvrage s'adressent à un public adulte. Aucune donnée concernant des personnes de moins de quinze ans n'est sciemment collectée. Si vous pensez qu'un tel traitement a eu lieu, contactez-nous pour qu'il y soit mis fin.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.